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Mise en œuvre de l'obligation de formation des 16-18 ans
La Loi pour une école de la confiance a instauré une obligation de formation pour les jeunes de 16 à 18 ans. Cette obligation est remplie :
- lorsque le jeune poursuit sa scolarité dans un établissement d'enseignement public ou privé. Les jeunes doivent attester de leur inscription et de leur assiduité à des actions de formation, qui peuvent être dispensées en tout ou en partie à distance
- lorsqu'il est apprenti ou stagiaire de la formation professionnelle,
- lorsqu'il occupe un emploi ou effectue un service civique,
- ou lorsqu'il bénéficie d'un dispositif d'accompagnement ou d'insertion sociale et professionnelle.
